Conditions Générales de Vente

	Inspecteur Sweeney : Des intrigues au parfum de whisky, avec un doigt d'humour écossais !
John-Erich Nielsen : en juin 2010, déjà plus de 20.000 exemplaires vendus !
	Conditions Générales de Vente France Continentale, Corse et Monaco PREAMBULE Les présentes conditions sont sont conclues entre, d'une part, les Editions Head over Hills - BP 30015 - 95640 MARINES (Christophe Peslerbe - Auteur-éditeur) et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet des Editions Head over Hills http://www.headoverhills.com.fr ci-après dénommées "l'utilisateur". L'expédition des colis ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France, DOM TOM et à Monaco, et à titre exceptionnel en dehors de cette zone. Dans ce dernier cas, l'utilisateur doit nous contacter via notre e-mail editions-hoh@wanadoo.fr pour prendre connaissance des modalités et des coûts d'expédition. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. Les Editions Head over Hills s'engagent à respecter toutes les conditions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance. OBJET Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre les Editions Head over Hills et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. 1. LA COMMANDE Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées. Les Editions Head over Hills s'engagent à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, les Editions Head over Hills s'engagent à en informer l'utilsateur. 2. LA LIVRAISON LE SERVICE "LIVRAISON 48 HEURES" EST PROPOSE SOUS CERTAINES CONDITIONS : résider en France Métropolitaine ou Monaco, passer une commande d'articles non encombrants et disponibles, passer commande du lundi au vendredi avant 12h pour être livré sous 48 heures (jours ouvrés et non fériés). L'utilisateur a le choix de se faire livrer : soit à domicile, soit à une autre adresse particulière que celle de la facturation. 3. LES MODALITES DE PAIEMENT L'utilisateur doit régler ses achats en ligne, à la commande, par carte bancaire (Carte Bleue, e-cartebleue, Visa, Eurocard, Mastercard, Carte American Express). Le compte de l'utilisateur ne sera débité que lors des expéditions des articles disponibles. En cas de produits épuisés ou indisponibles, le débit ne sera effectué que du montant des produits effectivement envoyés. * LES TARIFS Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix s'entendent frais de traitement inclus (port, emballage et confection du colis selon montant en vigueur). Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site des Editions Head over Hills. Les prix sont garantis jusqu'au 31 décembre 2009 (dans la limite des stocks disponibles). Les Conditions Générales de Vente ont été mises à jour le 14 novembre 2009. LES GARANTIES Tous les articles peuvent faire l'objet déchange ou d'un remboursement. La demande d'échange par le client doit intervenir dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception ou de retrait. Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, l'utilisateur devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, l'utilisateur recevra dès réception de la demande une lettre-chèque en remboursement de la différence. Le remboursement peut aussi être demandé dans le délai de 15 jours, déduction faite des frais forfaitaires de traitement de la commande s'élevant à 5,30 Euros. Pour les articles encombrants, le remboursement et le retrait sont possibles, déduction faite des frais de traitement de la commande d'un montant forfaitaire de 15 Euros. Dans tous les cas, toute demande d'échange ou de remboursement devra s'effectuer par la voie postale à l'adresse des Editions Head over Hills - BP 30015 - 95640 MARINES. Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. L'utilisateur bénéficie pour les articles d'une garantie lui permettant de renvoyer les articles défectueux conformément aux articles L211-4 et suivants du Code de la consommation. Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage. Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la descrition donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle, présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, 2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connues. L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. 5. SIGNATURE ET PREUVES La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront la preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilsation, à contacter les Editions Head over Hills en appelant le 01 30 39 67 61. * RESPONSABILITE Les Editions Head over Hills ont pour toutes les étapes de prise de commande, ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat, une obligation de résultat. Ainsi les Editions Head over Hills s'engagent à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur leur site internet. En revanche, la responsabilité des Editions Head over Hills ne pourrait être engagée dans le cas où l'inéxécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini par la Jurisprudence française. De même, la responsabilité des Editions Head over Hills ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. *** DONNEES NOMINATIVES Les Editions Head over Hills s'interdisent de collecter des données sur l'utilisateur à des fins commerciales. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant : Nous contacter. Les Editions Head over Hills mettent en oeuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer). PROPRIETE INTELLECTUELLE Tous les éléments du site Head over Hills, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive des Editions Head over Hills. L'utilisateur qui dispose d'un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site des Editions Head over Hills, doit obligatoirement en demander l'autorisation aux Editions Head over Hills. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site des Editions Head over Hills et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande des Editions Head over Hills. INTEGRALITE Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales de Vente. DUREE Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par les Editions Head over Hills. PREUVE Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques des Editions Head over Hills et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. CONSERVATION ET ARCHIVAGE DES TRANSACTIONS L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code civil. LOI APPLICABLE ET COMPETENCE Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit. RETOUR AU MENU SOMMET DE PAGE
Livraison garantie sous 48 heures ! Conditions Générales de Vente

couteau Inspecteur Sweeney :

Des intrigues au parfum de whisky, avec un doigt d'humour écossais !

John-Erich Nielsen : en juin 2010, déjà plus de 20.000 exemplaires vendus !

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France Continentale, Corse et Monaco

PREAMBULE

Les présentes conditions sont sont conclues entre, d'une part, les Editions Head over Hills - BP 30015 - 95640 MARINES (Christophe Peslerbe - Auteur-éditeur) et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet des Editions Head over Hills http://www.headoverhills.com.fr ci-après dénommées "l'utilisateur".

L'expédition des colis ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France, DOM TOM et à Monaco, et à titre exceptionnel en dehors de cette zone. Dans ce dernier cas, l'utilisateur doit nous contacter via notre e-mail editions-hoh@wanadoo.fr pour prendre connaissance des modalités et des coûts d'expédition.

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Les Editions Head over Hills s'engagent à respecter toutes les conditions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre les Editions Head over Hills et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

1. LA COMMANDE

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Les Editions Head over Hills s'engagent à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, les Editions Head over Hills s'engagent à en informer l'utilsateur.

2. LA LIVRAISON

LE SERVICE "LIVRAISON 48 HEURES" EST PROPOSE SOUS CERTAINES CONDITIONS :

résider en France Métropolitaine ou Monaco,

passer une commande d'articles non encombrants et disponibles,

passer commande du lundi au vendredi avant 12h pour être livré sous 48 heures (jours ouvrés et non fériés).

L'utilisateur a le choix de se faire livrer :

soit à domicile,
soit à une autre adresse particulière que celle de la facturation.

3. LES MODALITES DE PAIEMENT

L'utilisateur doit régler ses achats en ligne, à la commande, par carte bancaire (Carte Bleue, e-cartebleue, Visa, Eurocard, Mastercard, Carte American Express).

Le compte de l'utilisateur ne sera débité que lors des expéditions des articles disponibles. En cas de produits épuisés ou indisponibles, le débit ne sera effectué que du montant des produits effectivement envoyés.

***

LES TARIFS

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix s'entendent frais de traitement inclus (port, emballage et confection du colis selon montant en vigueur).

Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site des Editions Head over Hills.

Les prix sont garantis jusqu'au 31 décembre 2009 (dans la limite des stocks disponibles).

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LES GARANTIES

Tous les articles peuvent faire l'objet déchange ou d'un remboursement. La demande d'échange par le client doit intervenir dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception ou de retrait.

Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, l'utilisateur devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, l'utilisateur recevra dès réception de la demande une lettre-chèque en remboursement de la différence.

Le remboursement peut aussi être demandé dans le délai de 15 jours, déduction faite des frais forfaitaires de traitement de la commande s'élevant à 5,30 Euros.

Pour les articles encombrants, le remboursement et le retrait sont possibles, déduction faite des frais de traitement de la commande d'un montant forfaitaire de 15 Euros.

Dans tous les cas, toute demande d'échange ou de remboursement devra s'effectuer par la voie postale à l'adresse des Editions Head over Hills - BP 30015 - 95640 MARINES.

Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

L'utilisateur bénéficie pour les articles d'une garantie lui permettant de renvoyer les articles défectueux conformément aux articles L211-4 et suivants du Code de la consommation.

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage.

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

correspondre à la descrition donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle,
présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur,

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connues.

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

5. SIGNATURE ET PREUVES

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront la preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilsation, à contacter les Editions Head over Hills en appelant le 01 30 39 67 61.

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RESPONSABILITE

Les Editions Head over Hills ont pour toutes les étapes de prise de commande, ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat, une obligation de résultat.

Ainsi les Editions Head over Hills s'engagent à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur leur site internet.

En revanche, la responsabilité des Editions Head over Hills ne pourrait être engagée dans le cas où l'inéxécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini par la Jurisprudence française.

De même, la responsabilité des Editions Head over Hills ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

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DONNEES NOMINATIVES

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PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site Head over Hills, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive des Editions Head over Hills. L'utilisateur qui dispose d'un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site des Editions Head over Hills, doit obligatoirement en demander l'autorisation aux Editions Head over Hills.

Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site des Editions Head over Hills et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande des Editions Head over Hills.

INTEGRALITE

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales de Vente.

DUREE

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par les Editions Head over Hills.

PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques des Editions Head over Hills et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

CONSERVATION ET ARCHIVAGE DES TRANSACTIONS

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code civil.

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Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.

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